Conditions d’utilisation

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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qu’ils peuvent apparaître sur votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
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Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous presentez une offre d'achat. My Equi Art se reserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, a sa seule discretion. Votre commande n'est acceptee que lorsque My Equi Art en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptee. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car My Equi Art peut ne pas etre en mesure de donner suite aux demandes d'annulation apres l'acceptation d'une commande. Dans le cas ou nous n'accepterions pas une commande, y apporterions une modification ou l'annulerions, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant a l'aide de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation et/ou du numero de telephone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, ni les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Il se peut que nous proposions, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les tarifs et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il peut vous être donné accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible sous licence, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes, et ne serons, tenus à aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération au titre de vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’acceptons aucune obligation à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez acceder aux Services et les utiliser qu'a des fins licites. Vous ne pouvez pas acceder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) a toute fin illegale ou malveillante ; (b) pour enfreindre des reglements, regles, lois ou ordonnances locales internationales, federales, provinciales ou etatiques ; (c) pour porter atteinte a nos droits de propriete intellectuelle ou a ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, denigrer, intimider ou porter prejudice a l'un de nos employes ou a toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, televerser, telecharger, utiliser ou reutiliser tout element non conforme aux presentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout materiel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indesirable", "chaine de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identite d'une autre personne ou entite ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empeche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre determination, pourrait nuire a My Equi Art, a Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer a une responsabilite.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des pourriels, pratiquer le hameçonnage, le pharming ou l’usurpation de prétexte concernant les services ; (e) utiliser un robot, un spider, des outils d’extraction, de collecte et de récupération de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l’accès aux Services, les contourner ou les éluder. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé l’une quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou en utilisant l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie à tout moment et n’opère dans le strict respect des exigences énoncées au point 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’y interagir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris au moyen de mesures techniques, si, et de quelle manière, un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant les éléments suivants dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : "Agent/[agent name]" ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment par (a) l’imitation du comportement humain et des schémas d’interaction, ou (b) l’achèvement ou le contournement de CAPTCHA ou de mesures destinées à distinguer l’utilisation par une machine de celle par un humain ; (iii) répondre avec sincérité à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter d’une autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et de quelle manière les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, ou tout autre visiteur des Services, accordez à ces éléments, ou que toute personne pouvant être informée de l’un quelconque de leur contenu pourrait leur accorder.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE My Equi Art, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMEDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITE" POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DECLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITE, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFACON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET N'AFFIRMONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SECURISEE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, My Equi Art, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, SOCIETES AFFILIEES, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCEDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIETES AFFILIEES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RECLAMATION OU DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPECIAUX OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE MANQUE A GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ECONOMIES, LA PERTE DE DONNEES, LES COUTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L'INTERMEDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RECLAMATION LIEE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI A LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIE, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS A DISPOSITION PAR L'INTERMEDIAIRE DES SERVICES, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBILITE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de defendre et de degager de toute responsabilite My Equi Art, Shopify, ainsi que nos societes affiliees, partenaires, dirigeants, administrateurs, employes, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services a l'egard de toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilites ou toutes reclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, dus a un tiers ou en decoulant, du fait de (1) votre violation des presentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre acces aux Services et leur utilisation.
Nous vous notifierons toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf préjudice important à votre égard. Nous pouvons assurer la conduite de la défense et du règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette détermination n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, échange et toute proposition antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ni l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les presentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont regis et interpretes conformement aux tribunaux federaux et etatiques ou territoriaux de la juridiction ou My Equi Art a son siege social. Vous et My Equi Art consentez au lieu de juridiction et a la competence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront pas les présentes Conditions ni n’y porteront autrement atteinte.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à hello@myequiart.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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Adress: Valhallavägen 110, 114 41 Stockholm 
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